Ces clauses sont une base éditoriale et doivent être adaptées au modèle juridique, assurantiel et commercial réel.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de Hého, service d’entraide de proximité permettant notamment de constituer un réseau, rejoindre des lieux et transmettre des alertes. Éditeur contractant : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
L’utilisation du service implique l’acceptation des conditions dans leur version applicable. Le mécanisme de recueil de cette acceptation sera [À DÉFINIR].
2. Accès et compte
L’âge minimum, les territoires couverts et les règles applicables aux mineurs sont [À COMPLÉTER]. L’utilisateur fournit des informations exactes, protège l’accès à son compte et signale tout usage non autorisé.
Le fonctionnement dépend notamment d’un appareil compatible, d’une connexion, des services de localisation et des notifications. Leur disponibilité ne peut être garantie en permanence.
3. Utilisation des alertes
L’utilisateur ne déclenche une alerte qu’en présence d’une situation réelle justifiant la mobilisation de son cercle. Il fournit des indications aussi exactes que possible et clôture l’alerte lorsqu’elle n’est plus nécessaire.
Une alerte Hého ne garantit ni sa réception, ni une réponse, ni un délai, ni une intervention. Elle ne déclenche pas automatiquement les services publics. Face à un danger immédiat, l’utilisateur contacte prioritairement les numéros officiels.
4. Lieux et communautés
Les créateurs et administrateurs d’un lieu veillent à la légitimité des informations publiées, à la gestion raisonnable des membres et au respect des droits de chacun. Les titres et badges dans l’application ne confèrent pas une qualification professionnelle.
Les Anges Gardiens agissent volontairement dans le cadre de la charte dédiée .
5. Comportements interdits
- déclencher sciemment une fausse alerte ou détourner le service ;
- harceler, menacer, discriminer ou publier un contenu illicite ;
- usurper une identité, un rôle ou une qualification ;
- collecter ou diffuser les données d’autrui sans droit ;
- tenter de compromettre la sécurité ou la disponibilité du service ;
- se faire justice soi-même, provoquer ou s’exposer délibérément à un danger.
6. Modération et signalement
Des contenus ou comptes peuvent être examinés à la suite d’un signalement ou d’indices d’abus. Les procédures, délais, voies de contestation et équipe responsable sont [À COMPLÉTER].
7. Disponibilité et responsabilité
Le service pourra évoluer, être interrompu ou limité pour maintenance, sécurité ou force majeure. Les limitations de responsabilité devront respecter le droit applicable et ne pourront exclure les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.
Régime assurantiel et éventuelles garanties : [À COMPLÉTER — NE PAS PUBLIER DE PROMESSE AVANT CONFIRMATION].
8. Offres payantes
Si des abonnements ou offres événementielles sont commercialisés, leurs prix, durée, renouvellement, rétractation, résiliation et conditions de remboursement feront l’objet de conditions particulières : [À COMPLÉTER SI ACTIVÉ].
9. Suspension, suppression et droit applicable
Un compte peut être restreint ou suspendu en cas de violation, sous réserve des procédures et droits applicables. L’utilisateur pourra demander la fermeture de son compte selon une procédure [À COMPLÉTER].
Droit applicable, médiateur de la consommation et juridiction : [À COMPLÉTER APRÈS VALIDATION JURIDIQUE].