Les bases légales, prestataires, durées et mesures techniques doivent être confirmés puis validés juridiquement avant publication.
1. Responsable du traitement
Responsable : [ENTITÉ À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION] · Adresse : [ADRESSE] · Contact RGPD/DPO : [EMAIL].
2. Données susceptibles d’être traitées
- Compte et profil : identité, coordonnées, photo optionnelle, préférences et langue.
- Proches de confiance : coordonnées fournies ou importées avec votre action, statut d’invitation et niveau de priorité.
- Localisation : position et coordonnées nécessaires aux fonctions de proximité ou à une alerte, selon vos autorisations.
- Alertes : nature, message, destinataires, horodatage, statut, réponses et échanges associés.
- Lieux : adhésions, rôles, invitations, conversations et actions d’administration.
- Fiche médicale optionnelle : groupe sanguin, allergies, pathologies, traitements et message d’urgence. Ces informations peuvent relever des catégories particulières de données.
- Vérification et modération : justificatifs éventuels, signalements et décisions, si ces processus sont activés.
- Données techniques : appareil, jeton de notification, journaux de sécurité et préférences.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base envisagée | À confirmer |
|---|---|---|
| Créer et gérer un compte | Exécution du service | Parcours définitif |
| Transmettre et suivre une alerte | Exécution du service / intérêts vitaux selon le contexte | Analyse juridique |
| Traiter la fiche médicale | Consentement explicite ou autre fondement applicable | Mécanisme et preuve du consentement |
| Sécuriser et modérer | Intérêt légitime / obligations légales | Mise en balance |
| Envoyer des communications facultatives | Consentement | Outil et préférences |
4. Localisation et visibilité
La visibilité ordinaire sur la carte et le partage pendant une alerte répondent à des usages distincts. Hors alerte, des réglages peuvent limiter la visibilité à la communauté, aux membres de vos lieux, à vos proches ou à personne. Pendant une alerte que vous déclenchez, votre position peut être transmise aux destinataires concernés pour permettre le suivi.
Vous pouvez gérer l’autorisation de localisation dans votre appareil. Certaines fonctions peuvent alors être limitées. Les modalités exactes de fréquence, précision et fin de partage seront documentées avant lancement.
5. Destinataires et prestataires
Selon les fonctions choisies, certaines données peuvent être accessibles à vos destinataires d’alerte, membres autorisés d’un lieu, personnes chargées de la modération et prestataires techniques strictement nécessaires.
Liste des sous-traitants, hébergeurs, zones de traitement et garanties de transfert : [TABLEAU À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
Hého n’a pas vocation à vendre vos données personnelles. Cette affirmation devra être reflétée dans tous les contrats et traitements effectivement déployés.
6. Durées de conservation
Les données ne devront être conservées que pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis supprimées ou anonymisées lorsque cela est permis. Le référentiel définitif doit préciser :
- comptes actifs et comptes supprimés : [DURÉE] ;
- alertes, positions et conversations : [DURÉE PAR CATÉGORIE] ;
- fiche médicale : [DURÉE ET RÈGLE DE SUPPRESSION] ;
- justificatifs et signalements : [DURÉE] ;
- journaux de sécurité : [DURÉE].
7. Sécurité et transferts
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées devront protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte et l’altération. Leur description validée, l’hébergement et les éventuels transferts hors Espace économique européen restent [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION].
8. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez exercer vos droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée.
Adresse d’exercice : [CONTACT RGPD À COMPLÉTER]. Délai de réponse et procédure : [À COMPLÉTER].
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr .
9. Mineurs et évolution
Les conditions d’âge, l’autorité parentale éventuelle et les parcours adaptés aux mineurs doivent être définis avant ouverture du service : [À COMPLÉTER].
Toute évolution substantielle de cette politique sera datée et portée à la connaissance des personnes concernées selon les modalités applicables.